STATUTS de l’A.L.C.E.M.

STATUTS de l’A.L.C.E.M.

TITRE l. — PRINCIPES, BUTS ET ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION

Art. 1. — L’Association pour les Langues et Cultures Européennes Menacées, l’Alcem, est une organisation internationale non gouvernementale qui se donne pour but la défense et la promotion des langues et des cultures menacées — soit dans leur ensemble, soit dans une partie de leur territoire traditionnel — de décadence, d’abâtardissement ou d’extinction par suite de la discrimination dont elles font l’objet, tant dans l’enseignement que dans les medias et la vie publique.
L’Alcem se donne pour tâche de faire passer dans la réalité les principes énoncés dans les articles 1, 2 et 3 de la Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale adoptée par la conférence générale de l’Unesco le 4 novembre 1966.
Par « langues et cultures menacées », l’Alcem entend toutes les langues qui ne jouissent pas des libertés, des droits et des avantages énumérés dans la déclaration ci-dessus. Le mot « langue » est pris ici au sens linguistique et englobe certaines formes de langage dites « dialectales » ou même « patoisantes ».
ART. 2. – Les moyens utilisés par l’Alcem en vue de réaliser ces conditions de survie sont les suivants : – Centraliser toutes les informations utiles sur la situation des langues et cultures menacées ainsi que sur les moyens employés dans certains pays pour les défendre,
– Publier un bulletin pour la diffusion intérieure des renseignements réunis, – Encourager les visites d’études mutuelles des membres des différentes communautés linguistiques et culturelles menacées,
– L’éducation des populations dont les langues et les cultures sont menacées, en vue d’une nouvelle prise de conscience de la dignité de ces langues et de ces cultures,
– L’organisation d’entreprises d’illustration des langues menacées : publication de revues et d’ouvrages littéraires, aide matérielle aux organismes travaillant déjà dans ce sens. Aide à la création d’ouvrages littéraires.
– L’action auprès des gouvernements afin d’obtenir, pour les langues et les cultures menacées les moyens nécessaires à leur survie et à leur épanouissement,
– L’appel aux organismes internationaux tels que l’Unesco pour leur demander d’intervenir dans un sens favorable auprès des gouvernements.

TITRE 2 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Art. 3. — Les ressources de l’association sont constituées par :
– Des dons et des legs, des subventions d’organismes privés ou d’États ou d’organismes intergouvernementaux ou internationaux ;
– Les revenus ou biens propres ;
– Les cotisations de ses membres.

TITRE III. – ADHÉSIONS

Art. 4. – Les associations, fédérations d’associations et les personnes désirant adhérer à titre individuel à l’Alcem adressent à son bureau une demande dans ce sens après avoir pris connaissance et accepté les statuts qui la régissent.

Art. 5. – L’admission des membres à titre individuel est prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple, celle des associations et des fédérations d’associations est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple.
La qualité de membre de l’Alcem se perd : – Par démission ; – Par cessation du payement des cotisations.
Une personne membre à titre individuel peut aussi représenter une association ou fédération. Elle a alors droit aux voix correspondantes lors des votes.

TITRE IV – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 6. – L’assemblée générale est l’organisme souverain qui dirige l’Alcem. Ses décisions, qui régissent la vie et les activités de l’association, sont exécutées par le bureau sous le contrôle et sous la responsabilité du conseil d’administration, pendant les périodes qui s’écoulent entre deux assemblées générales ou exercices.

Art. 7. Les assemblées générales ont lieu tous les trois ans au moins. Leur date et le lieu où elles s’effectuent sont fixées par le bureau.
Sont membres de droit de l’assemblée générale :
– Les représentants des associations ou des fédérations d’associations à jour de leurs cotisations (trois représentants par association ou fédération d’associations).
– Les membres à titre individuel.
Les associations ou fédérations d’associations, doivent signaler par le moyen de leur choix le nom des personnes pouvant les représenter lors de l’assemblée générale.

Art. 8. – L’assemblée générale entend, critique et vote le rapport moral de gestion présenté par le président, le rapport d’activité présenté par le secrétaire général et le rapport financier présenté par le trésorier,
– se prononce sur les demandes d’adhésion des associations ou des fédérations d’associations,
– se définit par rapport aux problèmes qui lui sont soumis,
– fixe et définit les activités à venir,
– élit le conseil d’administration.
– elle désigne un secrétaire territorial pour chaque pays ou état dont les minorités ethniques sont ou sont susceptibles d’être représentées au sein de l’association. Les secrétaires territoriaux sont chargés d’organiser, de diriger et d’animer les sections de l’Alcem, dans les différents pays ou états et doivent, dans toute la mesure du possible, être choisis parmi les représentants des minorités ethniques de ceux-ci.
– étudie les questions diverses qui lui sont présentées et fixe le montant des cotisations.

TITRE V – LE CONSEIL D’ADMINIS-TRATION

Art. 9 – Le conseil d’administration est composé des membres du bureau, des secrétaires territoriaux élus par l’assemblée générale et des représentants des associations ou fédérations membres. Il est chargé de porter à terme les décisions de l’assemblée générale pendant les exercices et, pour cela, de veiller au fonctionnement du bureau et contrôler la gestion de celui-ci au cours de réunions ou par l’intermédiaire de lettres-circulaires.
– Les réunions sont fixées et convoquées par le bureau.

Art. 10. Chaque association ou fédération d’associations membre de l’Alcem est représentée au sein conseil d’administration par un membre titulaire et par un suppléant désigné par l’association ou la fédération concernée.
– L’assemblée générale peut, par simple vote, appeler à siéger au conseil d’administration à titre consultatif, toute personne membre de l’Alcem à titre personnel, qui, par ses mérites, sa compétence ou son rayonnement personnel est susceptible de participer et de collaborer utilement à la bonne marche de l’association.

TITRE Vl. – LE BUREAU

Art. 11. – Le bureau est composé du président, de plusieurs vice-présidents, du secrétaire général et du trésorier. Il est l’organe exécutif de l’Alcem ; il dirige et administre l’association pendant les exercices et associe à sa gestion le conseil d’administration.

Art. 12. – Le conseil d’administration choisit dans son sein les membres du bureau : le président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier. Il comprend en outre un secrétaire général adjoint, un trésorier adjoint, les secrétaires territoriaux et les représentants des associations ou fédérations membres.
L’élection des membres du bureau se fait individuellement. Tous ces votes ont lieu au scrutin secret. Pour être élu au premier tour, la majorité absolue est indispensable ; ensuite seule la majorité simple est exigée.

Art. 13. – Les charges et fonctions attribuées aux membres de l’Alcem ne sont pas lucratives. Le président, le secrétaire général, les secrétaires territoriaux et le trésorier ont droit au remboursement de leurs frais sur justification et après accord du bureau pour les sommes supérieures à deux cotisations d’association.

Art. 14 – Les membres du conseil d’administration et, par suite, ceux du bureau, sont élus pour la durée d’un exercice ; ils sont rééligibles.

TITRE VII. – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION.

Art. 15. – L’Assemblée générale seule peut se prononcer, et ce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur la révision partielle ou totale des statuts. Les amendements adoptés entrent en vigueur immédiatement.

Art. 16. – La dissolution de l’Alcem peut être envisagée si les deux tiers des associations membres en font la demande. Une assemblée générale extraordinaire sera alors convoquée. Celle-ci pourra prononcer la dissolution demandée sur avis favorable des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. En cas de dissolution l’actif de l’association sera réparti entre les associations membres au prorata de leurs apports financiers antérieurs.

TITRE VIII. — DOMICILE LÉGAL

Art. 17. – L’Alcem est présentement domiciliée : Oustau de Prouvènço, Parc Jourdan, Av. Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence, France.
Ce siège pourra être déplacé par simple décision du conseil d’administration.

Art. 18. – L’A.L.C.E.M. se conformera dans son fonctionnement administratif à la législation du pays dans lequel elle aura fait élection de domicile.